SOLIHA PROVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 782 886 147, SOLIHA PROVENCE est une association créée le 1er janvier 1900. Elle est domiciliée 10 rue Marc Donadille, 13013 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 8790B comme activité principale.
Fiche d'identité de SOLIHA PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SOLIHA PROVENCE
- SIREN
- 782 886 147
- SIRET (siège)
- 782 886 147 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR72782886147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 782 886 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
- Forme juridique
- Association déclarée
- Code NAF / APE
- 8790B
- Date de création
- 01 janvier 1900
- Siège social
- 10 RUE MARC DONADILLE, 13013, MARSEILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SOLIHA PROVENCE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SOLIHA PROVENCE
Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Finances de SOLIHA PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLIHA PROVENCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOLIHA PROVENCE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13013 MARSEILLESiègeActif
782 886 147 00043 · ouvert le 09 juillet 2020 · NAF 8790B
- 13001 MARSEILLEFermé
782 886 147 00027 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 853K
- 13013 MARSEILLEFermé
782 886 147 00035 · ouvert le 28 janvier 2004 · NAF 8790B
Documents juridiques de SOLIHA PROVENCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOLIHA PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLIHA PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLIHA PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLIHA PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLIHA PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/07582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/07581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04743
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06389
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06867
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/04666
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/02743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/04812
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06101
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/07165
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04666
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/07155
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/06424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/06226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/06108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/06107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/06105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05772
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/06544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04087
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/11237
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02603
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06100
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/05617
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/06097
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/06330
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04762
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05413
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05412
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05415
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03574
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03575
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/02296
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/04809
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/04764
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/02301
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02602
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/06902
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/03573
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/07365
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03584
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03581
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03582
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02626
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 07 août 2025 · N° 24/07650
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/04808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/03356
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/06747
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/06746
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/05082
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04868
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/07630
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/07686
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/06631
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/07684
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/07651
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/06925
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/07683
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05757
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05755
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/07752
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/04773
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/06517
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/04511
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/06632
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/06633
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/05831
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/06173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/04012
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Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/06288
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/05758
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/05756
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/05614
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Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 28 octobre 2024 · N° 20/04857
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/05085
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/04869
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/04870
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02630
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02625
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/05062
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/05060
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01305
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/04428
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/04514
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/04516
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/04515
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/07601
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/06363
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/04517
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/06527
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/03595
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Décision du 27 juin 2024 · N° 24/03601
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/03266
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Décision du 13 juin 2024 · N° 24/01304
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Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00881
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Décision du 13 juin 2024 · N° 24/03262
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Décision du 13 juin 2024 · N° 24/03553
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Décision du 13 juin 2024 · N° 24/02954
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Décision du 13 juin 2024 · N° 24/02953
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Décision du 30 mai 2024 · N° 24/02624
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Décision du 30 mai 2024 · N° 24/02629
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Décision du 30 mai 2024 · N° 24/02628
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Décision du 23 mai 2024 · N° 24/02367
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Décision du 23 mai 2024 · N° 24/02525
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Décision du 23 mai 2024 · N° 24/02373
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Décision du 23 mai 2024 · N° 24/02366
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Décision du 23 mai 2024 · N° 24/02374
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Décision du 23 mai 2024 · N° 24/02369
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Décision du 23 mai 2024 · N° 24/02378
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Décision du 23 mai 2024 · N° 24/02623
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Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02005
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Décision du 18 avril 2024 · N° 23/03039
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Décision du 18 avril 2024 · N° 23/07396
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/06689
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/05961
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Décision du 22 février 2024 · N° 24/00438
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Décision du 22 février 2024 · N° 24/00440
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/05906
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/06362
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Décision du 22 février 2024 · N° 24/00319
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Décision du 15 février 2024 · N° 23/04635
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/03038
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Décision du 15 février 2024 · N° 24/00615
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Décision du 15 février 2024 · N° 24/00369
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 01 février 2024 · N° 23/04634
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 01 février 2024 · N° 23/07718
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/07397
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/07263
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/07395
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/07262
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/07439
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/07602
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Tribunal judiciaire, 0P1 P.proximité- ATF1
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/07804
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 février 2023 · N° 22/00273
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/15481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLIHA PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLIHA PROVENCE
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Date d'effet : 01 janvier 1900
Labels et certificats de SOLIHA PROVENCE
EgaProSOLIHA PROVENCE publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 99/100 au titre de 2024 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : 99/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 97/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 99/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : 83/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : 81/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : 85/10050 à 250 salariés
Détail des indicateurs 2024
- Écart de rémunération39/40
- Écart de taux d'augmentation35/35
- Augmentations au retour de congé maternité15/15
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par SOLIHA PROVENCE
INPISOLIHA PROVENCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeEAKI
N° 5193480 · Déposée le 28 octobre 2025 · Marque verbale
Classes 20, 35, 37, 40 · valable jusqu’au 28 octobre 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de SOLIHA PROVENCE
data.gouv.fr38 marchés publics ont été notifiés à SOLIHA PROVENCE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 29,7 M€.
EXPERTISE URBAINE, SOCIALE, TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIÈRE DE LA COPROPRIÉTÉ FLORIDA PARC SITUÉE À MARIGNANE (13700), COMMUNE DE LA MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 18 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 mois · 3 offres reçues
86,4 k€ServicesExpertise urbaine, sociale, technique, juridique et financière relatives à la copropriété Florida Parc à Marignane (13700), commune de la Métropole Aix Marseille Provence
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 18 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 3 offres reçues
86,4 k€ServicesAméliorato Habitat = Suivi Animato PIG
TERRE DE PROVENCE · notifié le 14 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 2 offres reçues
550 k€ServicesZ220445F00 - LOT 3 : SUIVI ANIMATION SUD EST CT1 / 71220154 - SUIVI ANIMATION DU PROGRAMME D’INTERET GENRAL "HABITER MIEUX"
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 08 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 5 ans
874 k€ServicesZ220443F00 - LOT 1 - SUIVI ANIMATION NORD OUEST CT1 / SUIVI ANIMATION DU PROGRAMME D’INTERET GENRAL "HABITER MIEUX"
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 08 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 5 ans
874 k€ServicesACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MÉNAGES EN DIFFICULTÉ : MESURES ASELL GÉNÉRALISTES ET RENFORCÉES 2 LOTS GEOGRAPHIQUES
13 HABITAT · notifié le 26 février 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 2 offres reçues
12,5 k€ServicesACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MÉNAGES EN DIFFICULTÉ : MESURES ASELL GÉNÉRALISTES ET RENFORCÉES 2 LOTS GEOGRAPHIQUES
13 HABITAT · notifié le 26 février 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 2 offres reçues
12,5 k€ServicesASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES DANS LE CADRE DE L’OPAH-RU
COMMUNE DE MANOSQUE (MAIRIE) · notifié le 23 février 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 8 offres reçues
143 k€ServicesASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES DANS LE CADRE DE L’OPAH-RU
COMMUNE DE MANOSQUE (MAIRIE) · notifié le 23 février 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 8 offres reçues
143 k€ServicesPrestations de diagnostics dans le cadre du plan de lutte contre l’habitat indécent sur le territoire du département des Bouches-du-Rhône à l’exception de la commune de Marseille - Diagnostics et…
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE · notifié le 01 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 6 offres reçues
105 k€ServicesPrestations de diagnostics dans le cadre du plan de lutte contre l’habitat indécent sur le territoire du département des Bouches-du-Rhône à l’exception de la commune de Marseille - Diagnostics et…
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE · notifié le 01 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 6 offres reçues
105 k€ServicesPrestations de diagnostics dans le cadre du plan de lutte contre l’habitat indécent sur le territoire du département des Bouches-du-Rhône à l’exception de la commune de Marseille - Diagnostics et…
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE · notifié le 01 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 6 offres reçues
150 k€ServicesZ250199F00 PRESTATION D ASSISTANCE A L ACCOMPAGNEMENT ET AU RELOGEMENT TEMPORAIRE OU DEFINITIF DE MENAGES DANS LE CADRE D ARRETES D INSALUBRITE EN OPERATIONS D AMELIORATION DE L HABITAT ET D…
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 18 juillet 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue
6,4 M€ServicesAssistance à Maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de sortie d’insalubrité - Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement sanitaire et social des occupants des logements concernés
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE · notifié le 25 juin 2025 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 2 offres reçues
70,0 k€ServicesAssistance à Maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de sortie d’insalubrité - Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de sortie d’insalubrité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE · notifié le 25 juin 2025 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 2 offres reçues
250 k€ServicesMission d’assistance à l’accompagnement et à l’hébergement temporaire de ménages mis à l’abri suite à une mesure d’évacuation de leur logement sur le territoire de la Ville de Marseille, jusqu’à leur…
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 05 mai 2025 · Appel d'offres ouvert · 50 mois · 2 offres reçues
12,8 M€ServicesMission de suivi-animation OPAH
COMMUNE DE VALENSOLE (MAIRIE) · notifié le 24 avril 2025 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 1 offre reçue
415 k€ServicesMission de cotation technique des immeubles acquis par la SPLA-IN AMP en vue de leur recyclage foncier
AIX MARSEILLE PROVENCE · notifié le 30 mai 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues
190 k€ServicesSUIVI ANIMATION OPAH
COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE · notifié le 23 mai 2024 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 1 offre reçue
590 k€ServicesSUIVI ANIMATION OPAH
COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE · notifié le 22 mai 2024 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 1 offre reçue
590 k€ServicesSuivi - animation pour la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU) à l’échelle communautaire<br />
COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE · notifié le 15 mai 2024 · Procédure avec négociation · 5 ans · 2 offres reçues
642 k€ServicesRelance de la consultation - Mission de maîtrise d’oeuvre - Réhabilitation de la résidence la Bricarde - Bâtiments L, M, N, O, P, J, Q - 191 logements - Rue Georges de Beauregard - 13015 MARSEILLE
LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE · notifié le 15 mai 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
822 k€ServicesAméliorato Habitat = Suivi + Animato
TERRE DE PROVENCE · notifié le 02 février 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 ans
180 k€ServicesVOLET INCITATIF
COMMUNE DE CHATEAURENARD (MAIRIE) · notifié le 18 juillet 2023 · Procédure adaptée · 5 ans
400 k€ServicesZ220445F00 - LOT 3 : SUIVI ANIMATION SUD EST CT1 / 71220154 - SUIVI ANIMATION DU PROGRAMME D’INTERET GENRAL "HABITER MIEUX"
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 24 novembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 5 ans
874 k€ServicesZ220443F00 - LOT 1 - SUIVI ANIMATION NORD OUEST CT1 / SUIVI ANIMATION DU PROGRAMME D’INTERET GENRAL "HABITER MIEUX"
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 24 novembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 5 ans
874 k€ServicesRéalisation d’expertises sur les périmètres d’habitat ancien, l’animation opérationnelle des dispositifs y compris PPRT, l’évaluation post-opérationnelle SUIVI DU DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DU PPRT…
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 20 avril 2022 · 19 mois · 2 offres reçues
45,0 k€ServicesMarché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable pour la région PACA - Assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au…
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR · notifié le 04 janvier 2022 · Procédure adaptée · 4 ans
255 k€ServicesMarché subséquent n°1. Le présent marché subséquent vise à sélectionner un prestataire en capacité de procéder à l’accompagnement des ménages propriétaires situés dans le plan de zonage réglementaire…
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 14 décembre 2021 · 52 mois · 2 offres reçues
9,9 k€ServicesAccompagnement social des 10 familles concernées par le relogement dans le cadre du NPNRU Centre-Historique Ferrages Tarascon
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE · notifié le 26 novembre 2021 · Procédure adaptée · 1 mois
27,7 k€ServicesMO URBAINE ET SOCIALE(MOUS)ACCOMPAGNEMENT GENS DU VOYAGE+OCCUPANTS DE CAMPEMENTS ILLICITES STATIONNANT TERRITOIRE GDAVI.
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Questions fréquentes sur SOLIHA PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SOLIHA PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SOLIHA PROVENCE est 782 886 147. Le SIRET de son siège social est 782 886 147 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72782886147.
Où se situe le siège social de SOLIHA PROVENCE ?
Le siège social de SOLIHA PROVENCE est situé 10 rue Marc Donadille, 13013 Marseille.
SOLIHA PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLIHA PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLIHA PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLIHA PROVENCE.
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