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SOLIS

Active
Siren981 099 278Société civile de moyens90380 RoppeCréée le 02 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 099 278, SOLIS est une société civile de moyens créée le 2 novembre 2023. Son siège social est situé 21 AV du Général de Gaulle, 90380 Roppe. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Noémie DEMOUGEOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOLIS

Dénomination
SOLIS
SIREN
981 099 278
SIRET (siège)
981 099 278 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74981099278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 099 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
02 novembre 2023
Siège social
21 AV du Général de Gaulle, 90380, Roppe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOLIS

la société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de médecine générale des associés, sans pouvoir par elle-même exercer cette profession, notamment en acquérant, louant, vendant, échangeant les installations et appareillages nécessaires à ladite activité, et plus généralement en procédant à toutes autres opérations mobilières, immobilières et financières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

Finances de SOLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLIS

ND

Noémie DEMOUGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2023) · 2 ans

EG

Emmanuelle GAVIGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SOLIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90380 RoppeSiègeActif

    981 099 278 00013 · ouvert le 27 octobre 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de SOLIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SOLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-02 · Début d'activité : 2023-10-27

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2023

Questions fréquentes sur SOLIS

Quel est le numéro SIREN de SOLIS ?

Le numéro SIREN de SOLIS est 981 099 278. Le SIRET de son siège social est 981 099 278 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74981099278.

Qui dirige SOLIS ?

SOLIS est dirigée par Noémie DEMOUGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOLIS ?

Le siège social de SOLIS est situé 21 AV du Général de Gaulle, 90380 Roppe.

SOLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLIS.

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