SOLOMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 776 389, SOLOMAT est une SARL créée le 15 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Luxembourg zi les Molieres, 13140 Miramas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 713C.
Fiche d'identité de SOLOMAT
INSEE- Dénomination
- SOLOMAT
- SIREN
- 477 776 389
- SIRET (siège)
- 477 776 389 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46477776389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 776 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 713C
- Date de création
- 15 mai 2004
- Siège social
- AV DU LUXEMBOURG ZI LES MOLIERES, 13140, MIRAMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOLOMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLOMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOLOMAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13140 MIRAMASSiègeFermé
477 776 389 00017 · ouvert le 15 mai 2004 · NAF 713C
Documents juridiques de SOLOMAT
INPIComptes annuels de SOLOMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLOMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLOMAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-11.078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/11411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-28.044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 02 octobre 2014 · N° 12/05331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLOMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2004
Questions fréquentes sur SOLOMAT
Quel est le numéro SIREN de SOLOMAT ?
Le numéro SIREN de SOLOMAT est 477 776 389. Le SIRET de son siège social est 477 776 389 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46477776389.
Où se situe le siège social de SOLOMAT ?
Le siège social de SOLOMAT est situé av du Luxembourg zi les Molieres, 13140 Miramas.
SOLOMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLOMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLOMAT.
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