SOLSTICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 486 884, SOLSTICE est une 6540 créée le 23 février 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 RUE de Sèvres, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean-Marc FROMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOLSTICE
INSEE- Dénomination
- SOLSTICE
- SIREN
- 101 486 884
- SIRET (siège)
- 101 486 884 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71101486884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 486 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2026
- Siège social
- 47 RUE de Sèvres, 75006, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLSTICE
Que ce soit à titre de résidence principale ou de bien locatif, l'acquisition, la construction ou réhabilitation, l'administration, et la gestion par voie de location ou autrement à titre professionnel ou non, de biens immobiliers (appartements, maisons, locaux commerciaux), parts de sociétés civiles immobilières et de tout autres biens de même nature qu'elle viendrait à posséder. Que ce soit par le biais de la pleine propriété, le simple Usufruit ou de la nue-propriété. - La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés notamment de placement immobilier, crées ou à créer pouvant se rattacher à son objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titre sou de droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêts économique ou de location. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil. - Et plus généralement toutes opérations civiles et financières, mobilières et immobilières pouvant des rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Finances de SOLSTICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLSTICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an
JM FROMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SOLSTICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 ParisSiègeActif
101 486 884 00014 · ouvert le 10 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOLSTICE
INPIComptes annuels de SOLSTICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLSTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLSTICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLSTICE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026022553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 mars 2026 · N° J2026000036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025018411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/54240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025049492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2022J00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024001760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024007551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 18/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-13.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLSTICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-23 · Début d'activité : 2026-02-10
- création
Date d'effet : 23 février 2026
Questions fréquentes sur SOLSTICE
Quel est le numéro SIREN de SOLSTICE ?
Le numéro SIREN de SOLSTICE est 101 486 884. Le SIRET de son siège social est 101 486 884 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71101486884.
Qui dirige SOLSTICE ?
SOLSTICE est dirigée par Jean-Marc FROMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOLSTICE ?
Le siège social de SOLSTICE est situé 47 RUE de Sèvres, 75006 Paris.
SOLSTICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLSTICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLSTICE.
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