CheckersProcédures

SOLSTICE

Active
Siren502 488 422Société civile14470 COURSEULLES-SUR-MERCréée le 08 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 k€
Effectif
Non publié

SOLSTICE est une société civile immatriculée le 8 février 2008 sous le numéro SIREN 502 488 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Bassin, 14470 Courseulles-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. JEAN-BRUNO PITEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOLSTICE

Dénomination
SOLSTICE
SIREN
502 488 422
SIRET (siège)
502 488 422 00028
N° TVA intracommunautaire
FR15502488422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 488 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
700 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
08 février 2008
Siège social
27 RUE DU BASSIN, 14470, COURSEULLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOLSTICE

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de SOLSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLSTICE

JP

JEAN-BRUNO PITEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2008) · 18 ans

ER

EMMANUELLE RANSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2008) · 18 ans

Établissements de SOLSTICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14470 COURSEULLES-SUR-MERSiègeActif

    502 488 422 00028 · ouvert le 06 janvier 2019 · NAF 6832A

Documents juridiques de SOLSTICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SOLSTICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLSTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLSTICE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLSTICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-08 · Début d'activité : 2008-01-23

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2008

Questions fréquentes sur SOLSTICE

Quel est le numéro SIREN de SOLSTICE ?

Le numéro SIREN de SOLSTICE est 502 488 422. Le SIRET de son siège social est 502 488 422 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15502488422.

Qui dirige SOLSTICE ?

SOLSTICE est dirigée par JEAN-BRUNO PITEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOLSTICE ?

Le siège social de SOLSTICE est situé 27 rue du Bassin, 14470 Courseulles-sur-Mer.

SOLSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLSTICE.

Entreprises similaires

Même activité à Courseulles-sur-Mer

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Courseulles-sur-Mer

Toutes les entreprises à Courseulles-sur-Mer