SOLSTICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 563 289, SOLSTICE est une SARL créée le 28 février 2010. Son siège social est situé 19 rue Martichot, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par HERVE BOURCIER, gérant.
Fiche d'identité de SOLSTICE
INSEE- Dénomination
- SOLSTICE
- SIREN
- 520 563 289
- SIRET (siège)
- 520 563 289 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64520563289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 563 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 28 février 2010
- Siège social
- 19 RUE MARTICHOT, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLSTICE
INSTALLATION ELECTRIQUE ENERGIES RENOUVELABLES ET D'ORIGINE SOLAIRE
Finances de SOLSTICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLSTICE
INSEEÉtablissements de SOLSTICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
520 563 289 00013 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4321A
Documents juridiques de SOLSTICE
INPIComptes annuels de SOLSTICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLSTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLSTICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLSTICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2013. Clôturée le 04 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Bourcier Hervé pour une durée de 2 ans.
Jugement du 04 mai 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013 désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLSTICE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026022553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 mars 2026 · N° J2026000036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025018411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/54240
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025049492
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2022J00918
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024R00045
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Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024001760
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024007551
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00115
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00993
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 18/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-13.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLSTICE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 mai 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Bourcier Hervé pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013 désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-01 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 28 février 2010
Questions fréquentes sur SOLSTICE
Quel est le numéro SIREN de SOLSTICE ?
Le numéro SIREN de SOLSTICE est 520 563 289. Le SIRET de son siège social est 520 563 289 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64520563289.
Qui dirige SOLSTICE ?
SOLSTICE est dirigée par HERVE BOURCIER, gérant.
Où se situe le siège social de SOLSTICE ?
Le siège social de SOLSTICE est situé 19 rue Martichot, 64100 Bayonne.
SOLSTICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLSTICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLSTICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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