SOLSTICE AVOCATS

Active

Siren822 083 739Groupement d'intérêt économique (GIE)27000 EVREUXCréée le 18 août 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SOLSTICE AVOCATS est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 18 août 2016 sous le numéro SIREN 822 083 739. Elle est domiciliée 181 rue Clement Ader, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. ELISABETH MOISSON exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOLSTICE AVOCATS

INSEE

Dénomination: SOLSTICE AVOCATS
SIREN: 822 083 739
SIRET (siège): 822 083 739 00018
N° TVA intracommunautaire: FR39822083739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 822 083 739
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 18 août 2016
Siège social: 181 RUE CLEMENT ADER, 27000, EVREUX
Établissements: 1
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de SOLSTICE AVOCATS

solstice-avocats.com 01 45 00 18 76

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SOLSTICE AVOCATS

Avocat

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOLSTICE AVOCATS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLSTICE AVOCATS

INSEE

MARC FRANCOIS

Administrateur

Depuis la création (18 août 2016) · 10 ans

ELISABETH MOISSON

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (18 août 2016) · 10 ans

Établissements de SOLSTICE AVOCATS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27000 EVREUXSiègeActif
822 083 739 00018 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SOLSTICE AVOCATS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2016

Acte

Comptes annuels de SOLSTICE AVOCATS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLSTICE AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLSTICE AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLSTICE AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLSTICE AVOCATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLSTICE AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLSTICE AVOCATS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 août 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 18 août 2016

Questions fréquentes sur SOLSTICE AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de SOLSTICE AVOCATS ?

Le numéro SIREN de SOLSTICE AVOCATS est 822 083 739. Le SIRET de son siège social est 822 083 739 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39822083739.

Qui dirige SOLSTICE AVOCATS ?

SOLSTICE AVOCATS est dirigée par ELISABETH MOISSON, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOLSTICE AVOCATS ?

Le siège social de SOLSTICE AVOCATS est situé 181 rue Clement Ader, 27000 Evreux.