SOLTANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 968 209, SOLTANA est une SARL créée le 10 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Cade, 13014 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 1089Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOLTANA
INSEE- Dénomination
- SOLTANA
- SIREN
- 528 968 209
- SIRET (siège)
- 528 968 209 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62528968209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 968 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1089Z
- Date de création
- 10 septembre 2010
- Siège social
- 5 RUE CADE, 13014, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLTANA
Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Finances de SOLTANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLTANA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOLTANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13014 MARSEILLESiègeActif
528 968 209 00015 · ouvert le 10 septembre 2010 · NAF 1089Z
Documents juridiques de SOLTANA
INPIComptes annuels de SOLTANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLTANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLTANA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLTANA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 septembre 2013. Clôturée le 14 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2014 · publié le 30 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 17 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
Jugement du 26 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLTANA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/03047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/13233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03836
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/04718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 99-14.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLTANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLTANA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Début d'activité : 2010-09-10
- création
Date d'effet : 10 septembre 2010
Questions fréquentes sur SOLTANA
Quel est le numéro SIREN de SOLTANA ?
Le numéro SIREN de SOLTANA est 528 968 209. Le SIRET de son siège social est 528 968 209 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62528968209.
Où se situe le siège social de SOLTANA ?
Le siège social de SOLTANA est situé 5 rue Cade, 13014 Marseille.
SOLTANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLTANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLTANA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLTANA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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