SOLTANE Mustapha

Active

Siren984 643 114Entrepreneur individuel69190 Saint-FonsCréée le 19 février 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 984 643 114, SOLTANE Mustapha est un entrepreneur individuel créé le 19 février 2024. Elle est domiciliée 21 ALL de l'Arsenal, 69190 Saint-Fons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de SOLTANE Mustapha

INSEE

Dénomination: SOLTANE Mustapha
SIREN: 984 643 114
SIRET (siège): 984 643 114 00015
N° TVA intracommunautaire: FR91984643114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 984 643 114
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4331Z
Date de création: 19 février 2024
Siège social: 21 ALL de l'Arsenal, 69190, Saint-Fons
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SOLTANE Mustapha

Rôtisserie

Finances de SOLTANE Mustapha

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLTANE Mustapha

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLTANE Mustapha

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69190 Saint-FonsSiègeActif
984 643 114 00015 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de SOLTANE Mustapha

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2024

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de SOLTANE Mustapha

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLTANE Mustapha. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLTANE Mustapha

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLTANE Mustapha. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SOLTANE Mustapha n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLTANE Mustapha

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

03 juillet 2024création
Date d'effet : 19 février 2024

Questions fréquentes sur SOLTANE Mustapha

Quel est le numéro SIREN de SOLTANE Mustapha ?

Le numéro SIREN de SOLTANE Mustapha est 984 643 114. Le SIRET de son siège social est 984 643 114 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91984643114.

Où se situe le siège social de SOLTANE Mustapha ?

Le siège social de SOLTANE Mustapha est situé 21 ALL de l'Arsenal, 69190 Saint-Fons.