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SOLU-GATES

Active
Siren513 944 033SARL80220 BOUVAINCOURT-SUR-BRESLECréée le 29 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SOLU-GATES est une SARL immatriculée le 29 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 944 033. Son siège social est situé 6 rue du Bois, 80220 Bouvaincourt-sur-Bresle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4674A. La direction est assurée par BRUNO MACIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOLU-GATES

Dénomination
SOLU-GATES
SIREN
513 944 033
SIRET (siège)
513 944 033 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39513944033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 944 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4674A
Date de création
29 juillet 2009
Siège social
6 RUE DU BOIS, 80220, BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOLU-GATES

conception, réalisation et la commercialisation d'accessoires pour fermeture de batiment

Finances de SOLU-GATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLU-GATES

BM

BRUNO MACIA

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SOLU-GATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80220 BOUVAINCOURT-SUR-BRESLESiègeActif

    513 944 033 00010 · ouvert le 27 juillet 2009 · NAF 4674A

Documents juridiques de SOLU-GATES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SOLU-GATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLU-GATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLU-GATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLU-GATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLU-GATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLU-GATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLU-GATES

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-29 · Début d'activité : 2009-07-27

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2009

Marques déposées par SOLU-GATES

SOLU-GATES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MODULO-GOND

    N° 3616819 · Déposée le 10 décembre 2008 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 6, 20 · valable jusqu’au 10 décembre 2028

  • SOLU-GATES

    N° 3604585 · Déposée le 14 octobre 2008 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 6, 9, 20 · valable jusqu’au 14 octobre 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOLU-GATES

Quel est le numéro SIREN de SOLU-GATES ?

Le numéro SIREN de SOLU-GATES est 513 944 033. Le SIRET de son siège social est 513 944 033 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39513944033.

Qui dirige SOLU-GATES ?

SOLU-GATES est dirigée par BRUNO MACIA, gérant.

Où se situe le siège social de SOLU-GATES ?

Le siège social de SOLU-GATES est situé 6 rue du Bois, 80220 Bouvaincourt-sur-Bresle.

SOLU-GATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLU-GATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLU-GATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLU-GATES.

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