SOLUTECH SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOLUTECH SA est une SA immatriculée le 1er août 1997 sous le numéro SIREN 413 814 625. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av de la Saudrune Z I du Bois Vert, 31120 Portet-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 900C.
Fiche d'identité de SOLUTECH SA
INSEE- Dénomination
- SOLUTECH SA
- SIREN
- 413 814 625
- SIRET (siège)
- 413 814 625 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57413814625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 814 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 900C
- Date de création
- 01 août 1997
- Siège social
- 22 AV DE LA SAUDRUNE Z I DU BOIS VERT, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SOLUTECH SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLUTECH SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOLUTECH SA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeFermé
413 814 625 00013 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 900C
- 83390 CUERSFermé
413 814 625 00021 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 721Z
- 31150 LESPINASSEFermé
413 814 625 00039 · ouvert le 22 mai 2000 · NAF 900C
Documents juridiques de SOLUTECH SA
INPIComptes annuels de SOLUTECH SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTECH SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLUTECH SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLUTECH SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLUTECH SA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025012562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/08492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025002076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 20/06630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 janvier 2010 · N° 08/06209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLUTECH SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLUTECH SA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 août 1997
Questions fréquentes sur SOLUTECH SA
Quel est le numéro SIREN de SOLUTECH SA ?
Le numéro SIREN de SOLUTECH SA est 413 814 625. Le SIRET de son siège social est 413 814 625 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57413814625.
Où se situe le siège social de SOLUTECH SA ?
Le siège social de SOLUTECH SA est situé 22 av de la Saudrune Z I du Bois Vert, 31120 Portet-sur-Garonne.
SOLUTECH SA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLUTECH SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLUTECH SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLUTECH SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
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