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THERMOEL-GARD

Active
Siren380 003 715SA31000 TOULOUSECréée le 07 novembre 1990
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 003 715, THERMOEL-GARD est une SA créée le 7 novembre 1990. Son siège social est situé 34 rue Claire Pauilhac, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 900C.

Fiche d'identité de THERMOEL-GARD

Dénomination
THERMOEL-GARD
SIREN
380 003 715
SIRET (siège)
380 003 715 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33380003715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 003 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
900C
Date de création
07 novembre 1990
Siège social
34 RUE CLAIRE PAUILHAC, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de THERMOEL-GARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de THERMOEL-GARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de THERMOEL-GARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    380 003 715 00014 · ouvert le 07 novembre 1990 · NAF 900B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    380 003 715 00022 · ouvert le 26 juin 1992 · NAF 741J

Documents juridiques de THERMOEL-GARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de THERMOEL-GARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THERMOEL-GARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THERMOEL-GARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THERMOEL-GARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant THERMOEL-GARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THERMOEL-GARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THERMOEL-GARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 27 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1990

Questions fréquentes sur THERMOEL-GARD

Quel est le numéro SIREN de THERMOEL-GARD ?

Le numéro SIREN de THERMOEL-GARD est 380 003 715. Le SIRET de son siège social est 380 003 715 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33380003715.

Où se situe le siège social de THERMOEL-GARD ?

Le siège social de THERMOEL-GARD est situé 34 rue Claire Pauilhac, 31000 Toulouse.

THERMOEL-GARD est-elle toujours en activité ?

Oui, THERMOEL-GARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THERMOEL-GARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THERMOEL-GARD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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