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SOLUTION MEDICALE

Active
Siren488 671 751SARL21300 CHENOVECréée le 22 février 2006
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 671 751, SOLUTION MEDICALE est une SARL créée le 22 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B rue Joseph Jacquard, 21300 Chenove. Son activité principale relève du code NAF 523C.

Fiche d'identité de SOLUTION MEDICALE

Dénomination
SOLUTION MEDICALE
SIREN
488 671 751
SIRET (siège)
488 671 751 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42488671751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 671 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
523C
Date de création
22 février 2006
Siège social
11 B RUE JOSEPH JACQUARD, 21300, CHENOVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOLUTION MEDICALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLUTION MEDICALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLUTION MEDICALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeFermé

    488 671 751 00011 · ouvert le 22 février 2006 · NAF 523C

Documents juridiques de SOLUTION MEDICALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SOLUTION MEDICALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTION MEDICALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLUTION MEDICALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLUTION MEDICALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLUTION MEDICALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLUTION MEDICALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLUTION MEDICALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2006

Questions fréquentes sur SOLUTION MEDICALE

Quel est le numéro SIREN de SOLUTION MEDICALE ?

Le numéro SIREN de SOLUTION MEDICALE est 488 671 751. Le SIRET de son siège social est 488 671 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42488671751.

Où se situe le siège social de SOLUTION MEDICALE ?

Le siège social de SOLUTION MEDICALE est situé 11 B rue Joseph Jacquard, 21300 Chenove.

SOLUTION MEDICALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLUTION MEDICALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLUTION MEDICALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLUTION MEDICALE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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