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SOLYTEM

Active
Siren318 503 075SAS69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 19 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOLYTEM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1995, identifiée par le SIREN 318 503 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 672 rue des Mercieres zone Industrielle Cp 319, 69140 Rillieux-la-Pape. Son activité principale relève du code NAF 1419Z. Elle est dirigée par SARL CA2E, président de sas.

Fiche d'identité de SOLYTEM

Dénomination
SOLYTEM
SIREN
318 503 075
SIRET (siège)
318 503 075 00034
N° TVA intracommunautaire
FR67318503075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 503 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1419Z
Date de création
19 octobre 1995
Siège social
672 RUE DES MERCIERES ZONE INDUSTRIELLE CP 319, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOLYTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLYTEM

S

SARL CA2E

Président de SAS

Établissements de SOLYTEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeFermé

    318 503 075 00034 · ouvert le 10 mai 1990 · NAF 182J

  • 69250 FLEURIEU-SUR-SAONEFermé

    318 503 075 00042 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 1419Z

Documents juridiques de SOLYTEM

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 août 1995

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1992

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SOLYTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLYTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLYTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLYTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2009. Clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLYTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLYTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLYTEM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ROCH Fabrice nom d'usage : ROCH Fabrice n'est plus gérant.. société à responsabilité limitée CA2E devient président représenté(e) par MR MARTIN Eric nom d'usage : MARTIN.. SICAUD Daniel nom d'usage : SICAUD Daniel devient commissaire aux comptes titulaire.. MAQUAIRE Christian nom d'usage : MAQUAIRE Christian devient commissaire aux comptes suppléant..

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1995

Questions fréquentes sur SOLYTEM

Quel est le numéro SIREN de SOLYTEM ?

Le numéro SIREN de SOLYTEM est 318 503 075. Le SIRET de son siège social est 318 503 075 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67318503075.

Qui dirige SOLYTEM ?

SOLYTEM est dirigée par SARL CA2E, président de sas.

Où se situe le siège social de SOLYTEM ?

Le siège social de SOLYTEM est situé 672 rue des Mercieres zone Industrielle Cp 319, 69140 Rillieux-la-Pape.

SOLYTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLYTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLYTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLYTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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