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SOMA

Active
Siren483 791 778SCI83330 LE BEAUSSETCréée le 22 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2005, identifiée par le SIREN 483 791 778. Elle est domiciliée 237 Che de Rouve, 83330 Le Beausset. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUES BOYAVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOMA

Dénomination
SOMA
SIREN
483 791 778
SIRET (siège)
483 791 778 00028
N° TVA intracommunautaire
FR42483791778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 791 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 août 2005
Siège social
237 CHE DE ROUVE, 83330, LE BEAUSSET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOMA

Acquisition de biens et location de biens immobiliers.

Finances de SOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOMA

JB

JACQUES BOYAVAL

Gérant

Depuis la création (22 août 2005) · 21 ans

CR

CHRISTELLE RABATEL-BIOL

Autre

Depuis la création (22 août 2005) · 21 ans

Établissements de SOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83330 LE BEAUSSETSiègeActif

    483 791 778 00028 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820A

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    483 791 778 00010 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 22 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2005

Questions fréquentes sur SOMA

Quel est le numéro SIREN de SOMA ?

Le numéro SIREN de SOMA est 483 791 778. Le SIRET de son siège social est 483 791 778 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42483791778.

Qui dirige SOMA ?

SOMA est dirigée par JACQUES BOYAVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOMA ?

Le siège social de SOMA est situé 237 Che de Rouve, 83330 Le Beausset.

SOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMA.

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