SOMACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOMACO est une SARL immatriculée le 13 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 487 161. Elle est domiciliée 61 rue de la Paix, 67440 Schwenheim. Son activité principale relève du code NAF 285D.
Fiche d'identité de SOMACO
INSEE- Dénomination
- SOMACO
- SIREN
- 350 487 161
- SIRET (siège)
- 350 487 161 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22350487161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 487 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 285D
- Date de création
- 13 mars 1989
- Siège social
- 61 RUE DE LA PAIX, 67440, SCHWENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOMACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMACO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOMACO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67440 SCHWENHEIMSiègeFermé
350 487 161 00019 · ouvert le 13 mars 1989 · NAF 285D
Documents juridiques de SOMACO
INPIComptes annuels de SOMACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMACO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 19/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/53434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/08723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-12.414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 19/04687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 février 2025 · N° 22/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 janvier 2025 · N° 19/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/08456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 29 avril 2024 · N° 21/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 08 février 2024 · N° 23/07130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/07689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/19399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-12.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-23.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-22.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-29.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-22.570
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 14-28.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 28 février 2013 · N° 11/21736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 98-17.113
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-16.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1999 · N° 96-11.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-17.122
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 1997 · N° 95-84.494
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-19.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMACO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1989
Questions fréquentes sur SOMACO
Quel est le numéro SIREN de SOMACO ?
Le numéro SIREN de SOMACO est 350 487 161. Le SIRET de son siège social est 350 487 161 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22350487161.
Où se situe le siège social de SOMACO ?
Le siège social de SOMACO est situé 61 rue de la Paix, 67440 Schwenheim.
SOMACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMACO.
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