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SOMADEC

Active
Siren319 608 055SARL76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLECréée le 01 mai 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 608 055, SOMADEC est une SARL créée le 1er mai 1980. Son siège social est situé 195 Rte de Dieppe, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de SOMADEC

Dénomination
SOMADEC
SIREN
319 608 055
SIRET (siège)
319 608 055 00020
N° TVA intracommunautaire
FR32319608055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 608 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 mai 1980
Siège social
195 RTE DE DIEPPE, 76960, NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOMADEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOMADEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOMADEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLESiègeFermé

    319 608 055 00020 · ouvert le 01 mai 1980 · NAF 514S

  • 76380 CANTELEUFermé

    319 608 055 00038 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 514S

Documents juridiques de SOMADEC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 février 1999

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOMADEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMADEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOMADEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOMADEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMADEC. Elles datent de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOMADEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOMADEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1980

Marques déposées par SOMADEC

SOMADEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CLUB TECK

    N° 96645938 · Déposée le 11 octobre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 2, 20 · expirée le 11 octobre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOMADEC

Quel est le numéro SIREN de SOMADEC ?

Le numéro SIREN de SOMADEC est 319 608 055. Le SIRET de son siège social est 319 608 055 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32319608055.

Où se situe le siège social de SOMADEC ?

Le siège social de SOMADEC est situé 195 Rte de Dieppe, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville.

SOMADEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOMADEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOMADEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOMADEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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