SOMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SOMAT est une SARL immatriculée le 29 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 490 900. Son siège social est situé 0000 Z A. Legrand za le Grand, 31140 Pechbonnieu. L'entreprise déclare le code NAF 516L comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE MARCADET, gérant.
Fiche d'identité de SOMAT
INSEE- Dénomination
- SOMAT
- SIREN
- 392 490 900
- SIRET (siège)
- 392 490 900 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91392490900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 490 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 516L
- Date de création
- 29 septembre 1993
- Siège social
- 0000 Z A. LEGRAND ZA LE GRAND, 31140, Pechbonnieu
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOMAT
NEGOCE MATERIEL NEUF ET OCCASION (MATERIEL BOULANGERIE) SERVICE APRES VENTE MATERIEL -
Finances de SOMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMAT
INSEEÉtablissements de SOMAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31140 PechbonnieuSiègeFermé
392 490 900 00017 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 516L
- 24130 PRIGONRIEUXFermé
392 490 900 00025 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 516L
Documents juridiques de SOMAT
INPIComptes annuels de SOMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03673
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F00183
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/03701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F00090
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02429
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00808
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Décision du 11 avril 2025 · N° 2025J00032
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Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-41.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-10.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-21.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-19.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-41.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1993
Questions fréquentes sur SOMAT
Quel est le numéro SIREN de SOMAT ?
Le numéro SIREN de SOMAT est 392 490 900. Le SIRET de son siège social est 392 490 900 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91392490900.
Qui dirige SOMAT ?
SOMAT est dirigée par VERONIQUE MARCADET, gérant.
Où se situe le siège social de SOMAT ?
Le siège social de SOMAT est situé 0000 Z A. Legrand za le Grand, 31140 Pechbonnieu.
SOMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMAT.
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