Checkers

SOMATOCA SCCV

Active
Siren493 231 351Société civile57200 SARREGUEMINESCréée le 30 novembre 2006

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
400 €

SOMATOCA SCCV est une société civile immatriculée le 30 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 231 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Papillons, 57200 Sarreguemines. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FRANCOISE LAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOMATOCA SCCV

Dénomination
SOMATOCA SCCV
SIREN
493 231 351
SIRET (siège)
493 231 351 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96493231351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 231 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
400 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
30 novembre 2006
Siège social
7 RUE DES PAPILLONS, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOMATOCA SCCV

CONSTRUCTION VENTE DE BIENS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOMATOCA SCCV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOMATOCA SCCV

PC

PAOLO CUCUZZELLA

Autre

Depuis la création (30 novembre 2006) · 19 ans

FL

FRANCOISE LAMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SOMATOCA SCCV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeActif

    493 231 351 00013 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SOMATOCA SCCV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2006

  • Acte

Conformité de SOMATOCA SCCV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOMATOCA SCCV.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 01 décembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 novembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, prise en la personne de sa gérante : ZINS, née LAMOTTE (Françoise) ; date de cessation des paiements : 01/06/2010 ; liquidateur : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOMATOCA SCCV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOMATOCA SCCV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOMATOCA SCCV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, prise en la personne de sa gérante : ZINS, née LAMOTTE (Françoise) ; date de cessation des paiements : 01/06/2010 ; liquidateur : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2006

Questions fréquentes sur SOMATOCA SCCV

Quel est le numéro SIREN de SOMATOCA SCCV ?

Le numéro SIREN de SOMATOCA SCCV est 493 231 351. Le SIRET de son siège social est 493 231 351 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96493231351.

Qui dirige SOMATOCA SCCV ?

SOMATOCA SCCV est dirigée par FRANCOISE LAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOMATOCA SCCV ?

Le siège social de SOMATOCA SCCV est situé 7 rue des Papillons, 57200 Sarreguemines.

SOMATOCA SCCV est-elle toujours en activité ?

Oui, SOMATOCA SCCV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOMATOCA SCCV est-elle en procédure collective ?

SOMATOCA SCCV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er décembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er novembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.