SOMATOCA SCCV
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 400 €
SOMATOCA SCCV est une société civile immatriculée le 30 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 231 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Papillons, 57200 Sarreguemines. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FRANCOISE LAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOMATOCA SCCV
INSEE- Dénomination
- SOMATOCA SCCV
- SIREN
- 493 231 351
- SIRET (siège)
- 493 231 351 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96493231351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 231 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 30 novembre 2006
- Siège social
- 7 RUE DES PAPILLONS, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOMATOCA SCCV
CONSTRUCTION VENTE DE BIENS.
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Finances de SOMATOCA SCCV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMATOCA SCCV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SOMATOCA SCCV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeActif
493 231 351 00013 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SOMATOCA SCCV
INPIConformité de SOMATOCA SCCV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOMATOCA SCCV.
Ouverte le 01 décembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 novembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, prise en la personne de sa gérante : ZINS, née LAMOTTE (Françoise) ; date de cessation des paiements : 01/06/2010 ; liquidateur : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOMATOCA SCCV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMATOCA SCCV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOMATOCA SCCV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Autre jugement prononçant · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, prise en la personne de sa gérante : ZINS, née LAMOTTE (Françoise) ; date de cessation des paiements : 01/06/2010 ; liquidateur : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 30 novembre 2006
Questions fréquentes sur SOMATOCA SCCV
Quel est le numéro SIREN de SOMATOCA SCCV ?
Le numéro SIREN de SOMATOCA SCCV est 493 231 351. Le SIRET de son siège social est 493 231 351 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96493231351.
Qui dirige SOMATOCA SCCV ?
SOMATOCA SCCV est dirigée par FRANCOISE LAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOMATOCA SCCV ?
Le siège social de SOMATOCA SCCV est situé 7 rue des Papillons, 57200 Sarreguemines.
SOMATOCA SCCV est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMATOCA SCCV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMATOCA SCCV est-elle en procédure collective ?
SOMATOCA SCCV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er décembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er novembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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