SOMEGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 488 098, SOMEGA est une SAS créée le 30 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Claude Girard Eurespace Parc de l Echange, 25320 Chemaudin et Vaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.
Fiche d'identité de SOMEGA
INSEE- Dénomination
- SOMEGA
- SIREN
- 414 488 098
- SIRET (siège)
- 414 488 098 00065
- N° TVA intracommunautaire
- FR63414488098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 488 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 30 novembre 1997
- Siège social
- 3 RUE CLAUDE GIRARD EURESPACE PARC DE L ECHANGE, 25320, CHEMAUDIN ET VAUX
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de SOMEGA
INSTALLATION ET CONSTRUCTION ELECTRIQUE SYSTEME SOLAIRE EOLIENNE GENIE CIVIL CHAUFFAGE CLIMATISATION ET POMPE A CHALEUR
Finances de SOMEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMEGA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
DUBOIS Eric Directeur général délégué : TOUPANCE Jérôme, Henri, Ferdinand Commissaire aux comptes titulaire : CEFIDEC Commissaire aux comptes suppléant : PHILIPPE LORIN AUDIT
Président · de mars 2013 à octobre 2016
DUBOIS Eric Commissaire aux comptes titulaire : CEFIDEC représenté par PORTERO Nicolas Commissaire aux comptes suppléant : PHILIPPE LORIN AUDIT représenté par LORIN Philippe
Président · de juin 2010 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOMEGA
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 25320 CHEMAUDIN ET VAUXSiègeActif
414 488 098 00065 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 7010Z
- 25000 BESANCONFermé
414 488 098 00016 · ouvert le 07 novembre 1997 · NAF 453A
- 25000 BESANCONFermé
414 488 098 00024 · ouvert le 26 mai 2000 · NAF 453A
- 25000 BESANCONFermé
414 488 098 00032 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4321A
- 21000 DIJONFermé
414 488 098 00040 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4321A
- 12850 ONET-LE-CHATEAUFermé
414 488 098 00057 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 4321A
- 12000 RODEZFermé
414 488 098 00073 · ouvert le 15 mai 2012 · NAF 4321A
Documents juridiques de SOMEGA
INPI25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOMEGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMEGA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOMEGA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2013. Clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD.
Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 25 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2013 désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMEGA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/03281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMEGA
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2013 désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président : DUBOIS Eric Directeur général délégué : TOUPANCE Jérôme, Henri, Ferdinand Commissaire aux comptes titulaire : CEFIDEC Commissaire aux comptes suppléant : PHILIPPE LORIN AUDIT (SARL)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président : DUBOIS Eric Commissaire aux comptes titulaire : CEFIDEC représenté par PORTERO Nicolas Commissaire aux comptes suppléant : PHILIPPE LORIN AUDIT (SARL) représenté par LORIN Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 30 novembre 1997
Questions fréquentes sur SOMEGA
Quel est le numéro SIREN de SOMEGA ?
Le numéro SIREN de SOMEGA est 414 488 098. Le SIRET de son siège social est 414 488 098 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63414488098.
Où se situe le siège social de SOMEGA ?
Le siège social de SOMEGA est situé 3 rue Claude Girard Eurespace Parc de l Echange, 25320 Chemaudin et Vaux.
SOMEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMEGA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOMEGA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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