SOMEGAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOMEGAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 662 110. Elle est domiciliée 28 IMP de la pommeraie Le Verger, 44119 Treillières. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALINE LEBRETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOMEGAT
INSEE- Dénomination
- SOMEGAT
- SIREN
- 798 662 110
- SIRET (siège)
- 798 662 110 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR12798662110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 662 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2013
- Siège social
- 28 IMP de la pommeraie Le Verger, 44119, Treillières
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOMEGAT
Acquisition et gestion immobilière
Finances de SOMEGAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMEGAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gilbert André, Co-gérant associé indéfiniment responsable : Lebreton, Aline Michelle Thomaret,
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2013 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOMEGAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44119 TreillièresSiègeActif
798 662 110 00021 · ouvert le 30 juillet 2025 · NAF 6820B
- 44119 TREILLIERESFermé
798 662 110 00013 · ouvert le 20 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOMEGAT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOMEGAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMEGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMEGAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMEGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOMEGAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMEGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMEGAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lebreton, nom d'usage : Thomaret, Aline Michelle ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Thomaret, Gilbert André
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-22 · Début d'activité : 2013-11-20
- création
Date d'effet : 22 novembre 2013
Questions fréquentes sur SOMEGAT
Quel est le numéro SIREN de SOMEGAT ?
Le numéro SIREN de SOMEGAT est 798 662 110. Le SIRET de son siège social est 798 662 110 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12798662110.
Qui dirige SOMEGAT ?
SOMEGAT est dirigée par ALINE LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOMEGAT ?
Le siège social de SOMEGAT est situé 28 IMP de la pommeraie Le Verger, 44119 Treillières.
SOMEGAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMEGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMEGAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMEGAT.
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