SOMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 389 201, SOMER est une SARL créée le 24 novembre 2008. Elle est domiciliée 4 rue Grand Case Res Emile Grand Case, 97150 Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 1071C. La direction est assurée par RACHID GATER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOMER
INSEE- Dénomination
- SOMER
- SIREN
- 509 389 201
- SIRET (siège)
- 509 389 201 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR30509389201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 389 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 24 novembre 2008
- Siège social
- 4 RUE GRAND CASE RES EMILE GRAND CASE, 97150, SAINT-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOMER
La fabrication et la vente de pain et tous dérives de la boulangerie, de pâtisseries et de viennoiseries
Finances de SOMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérants · de novembre 2010 à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOMER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT-MARTINSiègeActif
509 389 201 00021 · ouvert le 15 novembre 2008 · NAF 1071C
- 97150 SAINT MARTINFermé
509 389 201 00013 · ouvert le 15 novembre 2008 · NAF 1071C
Documents juridiques de SOMER
INPIComptes annuels de SOMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOMER.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 février 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 23 février 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de rejet de la demande de reprise de la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; RG 2016 2138
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00123
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026J00049
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025005235
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00793
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/02498
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/03972
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/05022
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/00480
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/04422
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/04458
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/01552
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/00547
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/03251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-21.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-17.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-25.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-17.943
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2003 · N° 01-60.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2003 · N° 00-10.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 96-21.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-13.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-20.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1998 · N° 95-22.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1997 · N° 95-16.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.613
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1995 · N° 92-18.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 93-60.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2016-12-15 · Jugement de rejet de la demande de reprise de la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; RG 2016 2138
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Autre jugement prononçant · Jugement du 3 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître DUMOULIN (M A), Morne Ninine, Marina, 97190 Gosier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
gérant : GATER (Rachid)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
gérants : GATER (Rachid) et KELLOUA (Hassiba, Myriam, Sarah)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-15
- création
Date d'effet : 24 novembre 2008
Questions fréquentes sur SOMER
Quel est le numéro SIREN de SOMER ?
Le numéro SIREN de SOMER est 509 389 201. Le SIRET de son siège social est 509 389 201 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30509389201.
Qui dirige SOMER ?
SOMER est dirigée par RACHID GATER, gérant.
Où se situe le siège social de SOMER ?
Le siège social de SOMER est situé 4 rue Grand Case Res Emile Grand Case, 97150 Saint-Martin.
SOMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMER est-elle en procédure collective ?
SOMER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 février 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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