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SOMISIT

Active
Siren440 873 149SARL31120 ROQUESCréée le 19 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOMISIT est une SARL immatriculée le 19 mars 2002 sous le numéro SIREN 440 873 149. Son siège social est situé 0002 Rte Ancienne route de Frouzins, 31120 Roques. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de SOMISIT

Dénomination
SOMISIT
SIREN
440 873 149
SIRET (siège)
440 873 149 00023
N° TVA intracommunautaire
FR15440873149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 873 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
19 mars 2002
Siège social
0002 RTE ANCIENNE ROUTE DE FROUZINS, 31120, ROQUES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOMISIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOMISIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOMISIT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31120 ROQUESSiègeFermé

    440 873 149 00023 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 452V

  • 31000 TOULOUSEFermé

    440 873 149 00015 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de SOMISIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SOMISIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMISIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOMISIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOMISIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOMISIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOMISIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOMISIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2002

Questions fréquentes sur SOMISIT

Quel est le numéro SIREN de SOMISIT ?

Le numéro SIREN de SOMISIT est 440 873 149. Le SIRET de son siège social est 440 873 149 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15440873149.

Où se situe le siège social de SOMISIT ?

Le siège social de SOMISIT est situé 0002 Rte Ancienne route de Frouzins, 31120 Roques.

SOMISIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOMISIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOMISIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOMISIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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