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SOMMEILLER

Active
Siren830 660 023SCI74000 ANNECYCréée le 04 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 660 023, SOMMEILLER est une SCI créée le 4 juillet 2017. Elle est domiciliée 15 rue Sommeiller, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE MUSSEL, gérant.

Fiche d'identité de SOMMEILLER

Dénomination
SOMMEILLER
SIREN
830 660 023
SIRET (siège)
830 660 023 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29830660023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 660 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2017
Siège social
15 RUE SOMMEILLER, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOMMEILLER

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SOMMEILLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOMMEILLER

BL

BLANDINE LEROUX

Autre

Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans

FM

FABIENNE MUSSEL

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SOMMEILLER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    830 660 023 00011 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOMMEILLER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SOMMEILLER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMMEILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOMMEILLER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMMEILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMMEILLER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOMMEILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOMMEILLER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-03

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2017

Questions fréquentes sur SOMMEILLER

Quel est le numéro SIREN de SOMMEILLER ?

Le numéro SIREN de SOMMEILLER est 830 660 023. Le SIRET de son siège social est 830 660 023 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29830660023.

Qui dirige SOMMEILLER ?

SOMMEILLER est dirigée par FABIENNE MUSSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOMMEILLER ?

Le siège social de SOMMEILLER est situé 15 rue Sommeiller, 74000 Annecy.

SOMMEILLER est-elle toujours en activité ?

Oui, SOMMEILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOMMEILLER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMMEILLER.

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