SOMMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 564 285, SOMMET est une SARL créée le 12 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve AV avenue Sainte-Marie Z.A., 57860 Montois-la-Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 285D comme activité principale. Elle est dirigée par EMILE MANDIC, gérant.
Fiche d'identité de SOMMET
INSEE- Dénomination
- SOMMET
- SIREN
- 423 564 285
- SIRET (siège)
- 423 564 285 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR45423564285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 564 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 285D
- Date de création
- 12 août 1999
- Siège social
- AV avenue Sainte-Marie Z.A., 57860, Montois-la-Montagne
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de SOMMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMMET
INSEESOLOGEST AUDIT ET CONSEIL
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (12 août 1999) · 27 ans
Établissements de SOMMET
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 57860 Montois-la-MontagneSiègeFermé
423 564 285 00025 · ouvert le 21 juin 1999 · NAF 285D
- 57300 MONDELANGEFermé
423 564 285 00017 · ouvert le 21 juin 1999 · NAF 285D
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé
423 564 285 00033 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 285D
- 59680 FERRIERE-LA-GRANDEFermé
423 564 285 00041 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 285D
Documents juridiques de SOMMET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOMMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMMET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOMMET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2012.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMMET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026RG06862
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026R00080
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/08420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/00278
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01917
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01916
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 24 septembre 2014 · N° 13/12109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 juillet 2014 · N° 12/03913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 février 2013 · N° 10/05855
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 1995 · N° 92-21.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMMET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Autre jugement de clôture · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture du redressement judiciaire (plan de cession)
- création
Date d'effet : 12 août 1999
Questions fréquentes sur SOMMET
Quel est le numéro SIREN de SOMMET ?
Le numéro SIREN de SOMMET est 423 564 285. Le SIRET de son siège social est 423 564 285 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45423564285.
Qui dirige SOMMET ?
SOMMET est dirigée par EMILE MANDIC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOMMET ?
Le siège social de SOMMET est situé AV avenue Sainte-Marie Z.A., 57860 Montois-la-Montagne.
SOMMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMMET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOMMET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2012.
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