SOMMITAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 251 607, SOMMITAL est une SCI créée le 12 mai 2021. Son siège social est situé 10 rue du 11 Novembre, 66170 Millas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RABI AÏT SALAH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOMMITAL
INSEE- Dénomination
- SOMMITAL
- SIREN
- 899 251 607
- SIRET (siège)
- 899 251 607 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48899251607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 251 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2021
- Siège social
- 10 RUE DU 11 NOVEMBRE, 66170, MILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOMMITAL
Aménagement, entretien et gestion par voie de location ou autre de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement.
Finances de SOMMITAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMMITAL
INSEEÉtablissements de SOMMITAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66170 MILLASSiègeActif
899 251 607 00011 · ouvert le 05 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOMMITAL
INPIComptes annuels de SOMMITAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMMITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMMITAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMMITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMMITAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 février 2025 · N° 22/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-12.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 1995 · N° 94-04.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMMITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMMITAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-05
- création
Date d'effet : 12 mai 2021
Questions fréquentes sur SOMMITAL
Quel est le numéro SIREN de SOMMITAL ?
Le numéro SIREN de SOMMITAL est 899 251 607. Le SIRET de son siège social est 899 251 607 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48899251607.
Qui dirige SOMMITAL ?
SOMMITAL est dirigée par RABI AÏT SALAH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOMMITAL ?
Le siège social de SOMMITAL est situé 10 rue du 11 Novembre, 66170 Millas.
SOMMITAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMMITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMMITAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMMITAL.
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