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SONERAM SA

Active
Siren330 714 106SA76120 LE GRAND-QUEVILLYCréée le 16 juillet 1984
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SONERAM SA est une SA immatriculée le 16 juillet 1984 sous le numéro SIREN 330 714 106. Elle est domiciliée Che de la Voute, 76120 Le Grand-Quevilly. L'entreprise déclare le code NAF 2562B comme activité principale.

Fiche d'identité de SONERAM SA

Dénomination
SONERAM SA
SIREN
330 714 106
SIRET (siège)
330 714 106 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43330714106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 714 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2562B
Date de création
16 juillet 1984
Siège social
CHE DE LA VOUTE, 76120, LE GRAND-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SONERAM SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SONERAM SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SONERAM SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76120 LE GRAND-QUEVILLYSiègeFermé

    330 714 106 00011 · ouvert le 16 juillet 1984 · NAF 2562B

Documents juridiques de SONERAM SA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SONERAM SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SONERAM SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SONERAM SA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SONERAM SA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2009. Clôturée le 19 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 31 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2011 · publié le 21 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2009 désignant administrateur Selarl Fhb (Me Emmanuel Hess) 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N°2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion., mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

SauvegardeClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 septembre 2009.

1 jugement ou avis publié

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 19 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Daniel Blery 47, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .

Aucune décision de justice publiée mentionnant SONERAM SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SONERAM SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SONERAM SA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2009 désignant administrateur Selarl Fhb (Me Emmanuel Hess) 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N°2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion., mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 19 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Daniel Blery 47, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1984

Questions fréquentes sur SONERAM SA

Quel est le numéro SIREN de SONERAM SA ?

Le numéro SIREN de SONERAM SA est 330 714 106. Le SIRET de son siège social est 330 714 106 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43330714106.

Où se situe le siège social de SONERAM SA ?

Le siège social de SONERAM SA est situé Che de la Voute, 76120 Le Grand-Quevilly.

SONERAM SA est-elle toujours en activité ?

Oui, SONERAM SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SONERAM SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SONERAM SA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 19 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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