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SONMEZ BATIMENT

Active
Siren503 442 824SARL93120 LA COURNEUVECréée le 24 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SONMEZ BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 442 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue Rateau, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de SONMEZ BATIMENT

Dénomination
SONMEZ BATIMENT
SIREN
503 442 824
SIRET (siège)
503 442 824 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72503442824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 442 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 mars 2008
Siège social
79 RUE RATEAU, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SONMEZ BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SONMEZ BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SONMEZ BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    503 442 824 00010 · ouvert le 24 mars 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de SONMEZ BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SONMEZ BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SONMEZ BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SONMEZ BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SONMEZ BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 août 2010. Clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2012 · publié le 24 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 août 2010 · publié le 29 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SONMEZ BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SONMEZ BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SONMEZ BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-24

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2008

Questions fréquentes sur SONMEZ BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SONMEZ BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SONMEZ BATIMENT est 503 442 824. Le SIRET de son siège social est 503 442 824 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72503442824.

Où se situe le siège social de SONMEZ BATIMENT ?

Le siège social de SONMEZ BATIMENT est situé 79 rue Rateau, 93120 La Courneuve.

SONMEZ BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SONMEZ BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SONMEZ BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SONMEZ BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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