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SONNET FRANCOIS

Active
Siren303 758 940Entrepreneur individuel13370 MALLEMORT

6820A · Location de logements

SONNET FRANCOIS est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 303 758 940. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Appartements du Lac Ii, 13370 Mallemort. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SONNET FRANCOIS

Dénomination
SONNET FRANCOIS
SIREN
303 758 940
SIRET (siège)
303 758 940 00033
N° TVA intracommunautaire
FR50303758940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 758 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
LES APPARTEMENTS DU LAC II, 13370, MALLEMORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SONNET FRANCOIS

Location de logements

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Établissements de SONNET FRANCOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeActif

    303 758 940 00033 · ouvert le 30 juillet 1996 · NAF 6820A

  • 74140 SAINT-CERGUESFermé

    303 758 940 00025 · ouvert le 07 mars 1987 · NAF 8621Z

Conformité de SONNET FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SONNET FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SONNET FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SONNET FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur SONNET FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de SONNET FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de SONNET FRANCOIS est 303 758 940. Le SIRET de son siège social est 303 758 940 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50303758940.

Où se situe le siège social de SONNET FRANCOIS ?

Le siège social de SONNET FRANCOIS est situé Les Appartements du Lac Ii, 13370 Mallemort.

SONNET FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SONNET FRANCOIS est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SONNET FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SONNET FRANCOIS.