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SONOBAT

Active
Siren314 820 895SA21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SONOBAT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 314 820 895. Elle est domiciliée 1 rue du Point du Jour, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de SONOBAT

Dénomination
SONOBAT
SIREN
314 820 895
SIRET (siège)
314 820 895 00022
N° TVA intracommunautaire
FR81314820895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 820 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
1 RUE DU POINT DU JOUR, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SONOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SONOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SONOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeFermé

    314 820 895 00022 · ouvert le 21 avril 1989 · NAF 452V

Documents juridiques de SONOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SONOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SONOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SONOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SONOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SONOBAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SONOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SONOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur SONOBAT

Quel est le numéro SIREN de SONOBAT ?

Le numéro SIREN de SONOBAT est 314 820 895. Le SIRET de son siège social est 314 820 895 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81314820895.

Où se situe le siège social de SONOBAT ?

Le siège social de SONOBAT est situé 1 rue du Point du Jour, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

SONOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SONOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SONOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SONOBAT.

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