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SOPAC

Active
Siren894 065 804SCI02200 PASLYCréée le 15 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 065 804, SOPAC est une SCI créée le 15 février 2021. Son siège social est situé 46 av du Bois Roger, 02200 Pasly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOHAMED SOUBAÂI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOPAC

Dénomination
SOPAC
SIREN
894 065 804
SIRET (siège)
894 065 804 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81894065804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 065 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2021
Siège social
46 AV DU BOIS ROGER, 02200, PASLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOPAC

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location ou signature de toute convention de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, l'aliénation des immeubles détenus par la société par voie de vente, apport en société ou échange, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.

Finances de SOPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOPAC

P

PAC ENERGIE HABITAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2021) · 5 ans

MS

MOHAMED SOUBAÂI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2021) · 5 ans

Établissements de SOPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02200 PASLYSiègeActif

    894 065 804 00011 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SOPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOPAC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-15 · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2021

Questions fréquentes sur SOPAC

Quel est le numéro SIREN de SOPAC ?

Le numéro SIREN de SOPAC est 894 065 804. Le SIRET de son siège social est 894 065 804 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81894065804.

Qui dirige SOPAC ?

SOPAC est dirigée par MOHAMED SOUBAÂI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOPAC ?

Le siège social de SOPAC est situé 46 av du Bois Roger, 02200 Pasly.

SOPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOPAC.

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