SORAYA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 964 725, SORAYA est une SCI créée le 7 août 2014. Son siège social est situé 8 RTE DE BRETEUIL Le Chesne, 27160 Marbois. SORAYA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BETTY FRABOULET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SORAYA
INSEE- Dénomination
- SORAYA
- SIREN
- 803 964 725
- SIRET (siège)
- 803 964 725 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR51803964725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 964 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 2014
- Siège social
- 8 RTE DE BRETEUIL Le Chesne, 27160, MARBOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SORAYA
Acquisition immeubles gestion administration et exploitation par bail location ou autrement éventuellement aliénation d'un immeuble par vente échange ou apport
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Finances de SORAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SORAYA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2017
Anciens dirigeants (1)
Harry Gérant Associé indéfiniment responsable : BRAHMI Béatrice FRABOULET
Gérant Associé indéfiniment responsable · de août 2014 à décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SORAYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27160 MARBOISSiègeActif
803 964 725 00029 · ouvert le 15 juin 2014 · NAF 6820B
- 27220 CHAVIGNY-BAILLEULFermé
803 964 725 00011 · ouvert le 15 juin 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SORAYA
INPIConformité de SORAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SORAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SORAYA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03993
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01070
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00133
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/07811
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00012
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00401
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02336
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2025J06559
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/11511
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03731
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SORAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SORAYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Associé indéfiniment responsable : FRABOULET Francis en fonction le 28 Novembre 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : FRABOULET Betty en fonction le 28 Novembre 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-15
- création
Date d'effet : 07 août 2014
Questions fréquentes sur SORAYA
Quel est le numéro SIREN de SORAYA ?
Le numéro SIREN de SORAYA est 803 964 725. Le SIRET de son siège social est 803 964 725 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51803964725.
Qui dirige SORAYA ?
SORAYA est dirigée par BETTY FRABOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SORAYA ?
Le siège social de SORAYA est situé 8 RTE DE BRETEUIL Le Chesne, 27160 Marbois.
SORAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SORAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SORAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SORAYA.
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