SORMIOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SORMIOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2007, identifiée par le SIREN 494 276 090. Son siège social est situé 8 Pl Paulin Pailherey, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK PRAT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SORMIOU
INSEE- Dénomination
- SORMIOU
- SIREN
- 494 276 090
- SIRET (siège)
- 494 276 090 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49494276090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 276 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2007
- Siège social
- 8 PL PAULIN PAILHEREY, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SORMIOU
Acquisition, prise à bail de tout terrain à bâtir ou non, de tout immeuble, ténement immobilier - éditifcation de toutes constructions à tous usages - gestion immeubles sociaux par tout moyen
Finances de SORMIOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SORMIOU
INSEEÉtablissements de SORMIOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
494 276 090 00011 · ouvert le 16 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SORMIOU
INPIComptes annuels de SORMIOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SORMIOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SORMIOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SORMIOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SORMIOU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-41.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 94-44.761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 98-42.649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-13.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-19.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SORMIOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SORMIOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2007
Questions fréquentes sur SORMIOU
Quel est le numéro SIREN de SORMIOU ?
Le numéro SIREN de SORMIOU est 494 276 090. Le SIRET de son siège social est 494 276 090 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49494276090.
Qui dirige SORMIOU ?
SORMIOU est dirigée par FRANCK PRAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SORMIOU ?
Le siège social de SORMIOU est situé 8 Pl Paulin Pailherey, 26100 Romans-sur-Isere.
SORMIOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SORMIOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SORMIOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SORMIOU.
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