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SORTE SNC

Active
Siren438 004 707SNC47220 SAUVETERRE-SAINT-DENISCréée le 01 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 004 707, SORTE SNC est une SNC créée le 1er avril 2001. Son siège social est situé Le Bourg, 47220 Sauveterre-Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 521B.

Fiche d'identité de SORTE SNC

Dénomination
SORTE SNC
SIREN
438 004 707
SIRET (siège)
438 004 707 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44438004707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 004 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
521B
Date de création
01 avril 2001
Siège social
LE BOURG, 47220, SAUVETERRE-SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SORTE SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SORTE SNC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SORTE SNC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47220 SAUVETERRE-SAINT-DENISSiègeFermé

    438 004 707 00016 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 521B

Documents juridiques de SORTE SNC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SORTE SNC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SORTE SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SORTE SNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SORTE SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SORTE SNC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SORTE SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SORTE SNC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2001

Questions fréquentes sur SORTE SNC

Quel est le numéro SIREN de SORTE SNC ?

Le numéro SIREN de SORTE SNC est 438 004 707. Le SIRET de son siège social est 438 004 707 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44438004707.

Où se situe le siège social de SORTE SNC ?

Le siège social de SORTE SNC est situé Le Bourg, 47220 Sauveterre-Saint-Denis.

SORTE SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, SORTE SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SORTE SNC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SORTE SNC.

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