SOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 252 k€
- Effectif
- Non publié
SOSA est une SCI immatriculée le 12 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 889 051. Son siège social est situé 15 rue Escoussieres Arnaud Bernard Arnaud Bernard, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE LOMONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOSA
INSEE- Dénomination
- SOSA
- SIREN
- 491 889 051
- SIRET (siège)
- 491 889 051 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54491889051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 889 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 252 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2006
- Siège social
- 15 RUE ESCOUSSIERES ARNAUD BERNARD ARNAUD BERNARD, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOSA
location immeubles et toutes participations
Finances de SOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOSA
INSEEÉtablissements de SOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
491 889 051 00018 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOSA
INPIComptes annuels de SOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 octobre 2023 · N° 22/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-15.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2006
Questions fréquentes sur SOSA
Quel est le numéro SIREN de SOSA ?
Le numéro SIREN de SOSA est 491 889 051. Le SIRET de son siège social est 491 889 051 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54491889051.
Qui dirige SOSA ?
SOSA est dirigée par SERGE LOMONT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOSA ?
Le siège social de SOSA est situé 15 rue Escoussieres Arnaud Bernard Arnaud Bernard, 31000 Toulouse.
SOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOSA.
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