SOSMART 12
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SOSMART 12 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 129 273. Son siège social est situé 47 rue de la Fontaine Barr, 67140 Barr. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAMIEN DESSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOSMART 12
INSEE- Dénomination
- SOSMART 12
- SIREN
- 882 129 273
- SIRET (siège)
- 882 129 273 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75882129273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 129 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mars 2020
- Siège social
- 47 RUE DE LA FONTAINE BARR, 67140, BARR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOSMART 12
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SOSMART 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOSMART 12
INSEEÉtablissements de SOSMART 12
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67140 BARRSiègeActif
882 129 273 00018 · ouvert le 12 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOSMART 12
INPIConformité de SOSMART 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOSMART 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOSMART 12 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOSMART 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOSMART 12
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-05 · Début d'activité : 2019-12-12
- création
Date d'effet : 05 mars 2020
Questions fréquentes sur SOSMART 12
Quel est le numéro SIREN de SOSMART 12 ?
Le numéro SIREN de SOSMART 12 est 882 129 273. Le SIRET de son siège social est 882 129 273 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75882129273.
Qui dirige SOSMART 12 ?
SOSMART 12 est dirigée par DAMIEN DESSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SOSMART 12 ?
Le siège social de SOSMART 12 est situé 47 rue de la Fontaine Barr, 67140 Barr.
SOSMART 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, SOSMART 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOSMART 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOSMART 12.
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