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SOTEBAT

Active
Siren379 267 719SCI19250 COMBRESSOLCréée le 20 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SOTEBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 267 719. Le siège social de l'entreprise se trouve ., 19250 Combressol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NEIGE MARC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOTEBAT

Dénomination
SOTEBAT
SIREN
379 267 719
SIRET (siège)
379 267 719 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56379267719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 267 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 1990
Siège social
., 19250, COMBRESSOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOTEBAT

ACQUISITION DE MAISONS OU TERRAINS, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES, GESTION ET ENTRETIEN DE CEUX-CI

Finances de SOTEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTEBAT

N

NEIGE MARC

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1990) · 36 ans

N

NEIGE NICOLE

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SOTEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19250 COMBRESSOLSiègeActif

    379 267 719 00019 · ouvert le 27 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOTEBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOTEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOTEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1990

Questions fréquentes sur SOTEBAT

Quel est le numéro SIREN de SOTEBAT ?

Le numéro SIREN de SOTEBAT est 379 267 719. Le SIRET de son siège social est 379 267 719 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56379267719.

Qui dirige SOTEBAT ?

SOTEBAT est dirigée par NEIGE MARC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOTEBAT ?

Le siège social de SOTEBAT est situé ., 19250 Combressol.

SOTEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTEBAT.

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