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SOTEM

Active
Siren751 901 869SARL31270 CUGNAUXCréée le 07 juin 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SOTEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2012, identifiée par le SIREN 751 901 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che Michet, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 4120B. EBRU OZER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOTEM

Dénomination
SOTEM
SIREN
751 901 869
SIRET (siège)
751 901 869 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10751901869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 901 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
07 juin 2012
Siège social
6 CHE MICHET, 31270, CUGNAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOTEM

La construction, rénovation, transformation et tous types d'immeubles et biens immobiliers.

Finances de SOTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTEM

EO

EBRU OZER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

TA

Taner nom d'usage : ARSLAN ARSLAN

Gérant · de juin 2012 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOTEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeActif

    751 901 869 00022 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 4120B

  • 31410 MAUZACFermé

    751 901 869 00014 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 4120B

Documents juridiques de SOTEM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 05 février 2014

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SOTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2015. Clôturée le 04 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2019 · publié le 14 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTEM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTEM

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ARSLAN Taner nom d'usage : ARSLAN n'est plus gérant. OZER Ebru devient gérant.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-02

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2012

Questions fréquentes sur SOTEM

Quel est le numéro SIREN de SOTEM ?

Le numéro SIREN de SOTEM est 751 901 869. Le SIRET de son siège social est 751 901 869 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10751901869.

Qui dirige SOTEM ?

SOTEM est dirigée par EBRU OZER, gérant.

Où se situe le siège social de SOTEM ?

Le siège social de SOTEM est situé 6 Che Michet, 31270 Cugnaux.

SOTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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