SOTOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
SOTOA est une SAS immatriculée le 24 septembre 2024 sous le numéro SIREN 933 292 633. Son siège social est situé 4 AV des Crêtes, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale. Elle est dirigée par Sandrine FAMOSE, président de sas.
Fiche d'identité de SOTOA
INSEE- Dénomination
- SOTOA
- SIREN
- 933 292 633
- SIRET (siège)
- 933 292 633 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71933292633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 292 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 480 €
- Code NAF / APE
- 5829C
- Date de création
- 24 septembre 2024
- Siège social
- 4 AV des Crêtes, 64600, Anglet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOTOA
L'édition de logiciel
Finances de SOTOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTOA
INSEEÉtablissements de SOTOA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 AngletSiègeActif
933 292 633 00015 · ouvert le 23 septembre 2024 · NAF 5829C
Documents juridiques de SOTOA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOTOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOTOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOTOA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOTOA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-24 · Début d'activité : 2024-09-23
- création
Date d'effet : 24 septembre 2024
Marques déposées par SOTOA
INPISOTOA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeSOTOA
N° 5126026 · Déposée le 03 mars 2025 · Marque verbale
Classes 9, 42 · valable jusqu’au 03 mars 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Aides publiques de SOTOA
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à SOTOA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 667,52 € en équivalent subvention brut.
- 667,52 €
Prêt ou avances récupérables
DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 05 janvier 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur SOTOA
Quel est le numéro SIREN de SOTOA ?
Le numéro SIREN de SOTOA est 933 292 633. Le SIRET de son siège social est 933 292 633 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71933292633.
Qui dirige SOTOA ?
SOTOA est dirigée par Sandrine FAMOSE, président de sas.
Où se situe le siège social de SOTOA ?
Le siège social de SOTOA est situé 4 AV des Crêtes, 64600 Anglet.
SOTOA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTOA.
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