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SOTOM

Active
Siren530 461 664SCI31300 TOULOUSECréée le 10 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 461 664, SOTOM est une SCI créée le 10 octobre 2012. Son siège social est situé 5 Imp de Maubec, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE DEPLANCKE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOTOM

Dénomination
SOTOM
SIREN
530 461 664
SIRET (siège)
530 461 664 00027
N° TVA intracommunautaire
FR94530461664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 461 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2012
Siège social
5 IMP DE MAUBEC, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOTOM

Acquisition, construction, transformation, entretien, location et occasionnellemnet la vente de biens immobiliers, ou de titres représentatifs de tels biens. La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de titres de participation ci-après apportées à la société. La gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières dont la société deviendra propriétaire par voie d'apport, d'achat, d'augmentation de capital, d'apport partiel d'actif, de fusion ou autrement.

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Finances de SOTOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTOM

SD

SYLVIE DEPLANCKE

Autre

Depuis la création (10 octobre 2012) · 14 ans

TL

THIERRY LEFEBVRE

Autre

Depuis la création (10 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SOTOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    530 461 664 00027 · ouvert le 17 septembre 2012 · NAF 6820B

  • 33380 MIOSFermé

    530 461 664 00019 · ouvert le 26 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOTOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SOTOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOTOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-26

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2012

Marques déposées par SOTOM

SOTOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOTOM

Quel est le numéro SIREN de SOTOM ?

Le numéro SIREN de SOTOM est 530 461 664. Le SIRET de son siège social est 530 461 664 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94530461664.

Qui dirige SOTOM ?

SOTOM est dirigée par SYLVIE DEPLANCKE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOTOM ?

Le siège social de SOTOM est situé 5 Imp de Maubec, 31300 Toulouse.

SOTOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTOM.

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