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SOTRABAT

Active
Siren403 155 120SARL13730 SAINT-VICTORETCréée le 11 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOTRABAT est une SARL immatriculée le 11 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 155 120. Son siège social est situé 987 bd Robert Ferrisse Esp Artisanal, 13730 Saint-Victoret. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de SOTRABAT

Dénomination
SOTRABAT
SIREN
403 155 120
SIRET (siège)
403 155 120 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17403155120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 155 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
11 décembre 1995
Siège social
987 BD ROBERT FERRISSE ESP ARTISANAL, 13730, SAINT-VICTORET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOTRABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTRABAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOTRABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13730 SAINT-VICTORETSiègeFermé

    403 155 120 00013 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de SOTRABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOTRABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTRABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTRABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTRABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTRABAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTRABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTRABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1995

Questions fréquentes sur SOTRABAT

Quel est le numéro SIREN de SOTRABAT ?

Le numéro SIREN de SOTRABAT est 403 155 120. Le SIRET de son siège social est 403 155 120 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17403155120.

Où se situe le siège social de SOTRABAT ?

Le siège social de SOTRABAT est situé 987 bd Robert Ferrisse Esp Artisanal, 13730 Saint-Victoret.

SOTRABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTRABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTRABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTRABAT.

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