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SOTRAMAC

Active
Siren332 975 549SARL06140 TOURRETTES-SUR-LOUPCréée le 01 avril 1985
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOTRAMAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1985, identifiée par le SIREN 332 975 549. Son siège social est situé quai Vallettes, 06140 Tourrettes-sur-Loup. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de SOTRAMAC

Dénomination
SOTRAMAC
SIREN
332 975 549
SIRET (siège)
332 975 549 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95332975549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 975 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 avril 1985
Siège social
QUAI VALLETTES, 06140, TOURRETTES-SUR-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOTRAMAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTRAMAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOTRAMAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPSiègeFermé

    332 975 549 00012 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 452V

Documents juridiques de SOTRAMAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOTRAMAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTRAMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTRAMAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOTRAMAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOTRAMAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTRAMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTRAMAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1985

Questions fréquentes sur SOTRAMAC

Quel est le numéro SIREN de SOTRAMAC ?

Le numéro SIREN de SOTRAMAC est 332 975 549. Le SIRET de son siège social est 332 975 549 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95332975549.

Où se situe le siège social de SOTRAMAC ?

Le siège social de SOTRAMAC est situé quai Vallettes, 06140 Tourrettes-sur-Loup.

SOTRAMAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTRAMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTRAMAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOTRAMAC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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