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SOTRAME

Active
Siren409 584 182SARL77540 BERNAY VILBERTCréée le 25 octobre 1996

2512Z · Fabrication de portes et fenêtres en métal

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 584 182, SOTRAME est une SARL créée le 25 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit " le Parc " Bat. 2, 77540 Bernay Vilbert. Elle exerce une activité de fabrication de portes et fenêtres en métal (code NAF 2512Z). GEORGES MANGIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOTRAME

Dénomination
SOTRAME
SIREN
409 584 182
SIRET (siège)
409 584 182 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14409584182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 584 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Date de création
25 octobre 1996
Siège social
LIEUDIT " LE PARC " BAT. 2, 77540, BERNAY VILBERT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOTRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOTRAME

GM

GEORGES MANGIN

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SOTRAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77540 BERNAY VILBERTSiègeFermé

    409 584 182 00011 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 2512Z

Documents juridiques de SOTRAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1996

  • Acte

Conformité de SOTRAME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOTRAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 11 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2009, désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTRAME. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOTRAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2009, désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1996

Questions fréquentes sur SOTRAME

Quel est le numéro SIREN de SOTRAME ?

Le numéro SIREN de SOTRAME est 409 584 182. Le SIRET de son siège social est 409 584 182 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14409584182.

Qui dirige SOTRAME ?

SOTRAME est dirigée par GEORGES MANGIN, gérant.

Où se situe le siège social de SOTRAME ?

Le siège social de SOTRAME est situé Lieudit " le Parc " Bat. 2, 77540 Bernay Vilbert.

SOTRAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTRAME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOTRAME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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