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SOUAD

Active
Siren498 040 351SARL78310 MAUREPASCréée le 28 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 040 351, SOUAD est une SARL créée le 28 mai 2007. Elle est domiciliée 5 Pl des Echoppes, 78310 Maurepas. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par MOHAMED MTIMET, gérant.

Fiche d'identité de SOUAD

Dénomination
SOUAD
SIREN
498 040 351
SIRET (siège)
498 040 351 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92498040351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 040 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
28 mai 2007
Siège social
5 PL DES ECHOPPES, 78310, MAUREPAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUAD

Restauration rapide, pizzéria, vente à emporter

Finances de SOUAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUAD

MM

MOHAMED MTIMET

Gérant

Depuis la création (28 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SOUAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78310 MAUREPASSiègeActif

    498 040 351 00013 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de SOUAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SOUAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUAD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2007

Questions fréquentes sur SOUAD

Quel est le numéro SIREN de SOUAD ?

Le numéro SIREN de SOUAD est 498 040 351. Le SIRET de son siège social est 498 040 351 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92498040351.

Qui dirige SOUAD ?

SOUAD est dirigée par MOHAMED MTIMET, gérant.

Où se situe le siège social de SOUAD ?

Le siège social de SOUAD est situé 5 Pl des Echoppes, 78310 Maurepas.

SOUAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUAD.

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