Soubise SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Soubise SCI est une SCI immatriculée le 2 septembre 2025 sous le numéro SIREN 989 666 433. Elle est domiciliée 6 Kerincuff, 29840 Landunvez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAENROUZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Soubise SCI
INSEE- Dénomination
- Soubise SCI
- SIREN
- 989 666 433
- SIRET (siège)
- 989 666 433 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31989666433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 666 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2025
- Siège social
- 6 Kerincuff, 29840, Landunvez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Soubise SCI
La Société a pour objet : 1. L'acquisition d'un ou de plusieurs biens immobiliers, 2. l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, 3. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, 4. et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de Soubise SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Soubise SCI
INSEEMAENROUZ
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an
AE Couverture
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an
Établissements de Soubise SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29840 LandunvezSiègeActif
989 666 433 00010 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de Soubise SCI
INPIComptes annuels de Soubise SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Soubise SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Soubise SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Soubise SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent Soubise SCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/12837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-16.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-45.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1994 · N° 92-17.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-10.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-18.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Soubise SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Soubise SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-02 · Début d'activité : 2025-07-01
- création
Date d'effet : 02 septembre 2025
Questions fréquentes sur Soubise SCI
Quel est le numéro SIREN de Soubise SCI ?
Le numéro SIREN de Soubise SCI est 989 666 433. Le SIRET de son siège social est 989 666 433 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31989666433.
Qui dirige Soubise SCI ?
Soubise SCI est dirigée par MAENROUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Soubise SCI ?
Le siège social de Soubise SCI est situé 6 Kerincuff, 29840 Landunvez.
Soubise SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, Soubise SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Soubise SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Soubise SCI.
Entreprises similaires
Même activité à Landunvez