SOUBRAT JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 449 259 928, SOUBRAT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 23 juin 2003. Son siège social est situé Rte de Methamis, 84570 Malemort-du-Comtat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SOUBRAT JEAN
INSEE- Dénomination
- SOUBRAT JEAN
- SIREN
- 449 259 928
- SIRET (siège)
- 449 259 928 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07449259928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 259 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2003
- Siège social
- RTE DE METHAMIS, 84570, MALEMORT-DU-COMTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUBRAT JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de SOUBRAT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84570 MALEMORT-DU-COMTATSiègeActif
449 259 928 00017 · ouvert le 23 juin 2003 · NAF 6820B
Conformité de SOUBRAT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUBRAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SOUBRAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUBRAT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 2003
Questions fréquentes sur SOUBRAT JEAN
Quel est le numéro SIREN de SOUBRAT JEAN ?
Le numéro SIREN de SOUBRAT JEAN est 449 259 928. Le SIRET de son siège social est 449 259 928 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07449259928.
Où se situe le siège social de SOUBRAT JEAN ?
Le siège social de SOUBRAT JEAN est situé Rte de Methamis, 84570 Malemort-du-Comtat.
SOUBRAT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUBRAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUBRAT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUBRAT JEAN.
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