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SOUBRAT JEAN

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Siren449 259 928Entrepreneur individuel84570 MALEMORT-DU-COMTATCréée le 23 juin 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 449 259 928, SOUBRAT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 23 juin 2003. Son siège social est situé Rte de Methamis, 84570 Malemort-du-Comtat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SOUBRAT JEAN

Dénomination
SOUBRAT JEAN
SIREN
449 259 928
SIRET (siège)
449 259 928 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07449259928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 259 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juin 2003
Siège social
RTE DE METHAMIS, 84570, MALEMORT-DU-COMTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUBRAT JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de SOUBRAT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84570 MALEMORT-DU-COMTATSiègeActif

    449 259 928 00017 · ouvert le 23 juin 2003 · NAF 6820B

Conformité de SOUBRAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUBRAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SOUBRAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOUBRAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2003

Questions fréquentes sur SOUBRAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SOUBRAT JEAN ?

Le numéro SIREN de SOUBRAT JEAN est 449 259 928. Le SIRET de son siège social est 449 259 928 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07449259928.

Où se situe le siège social de SOUBRAT JEAN ?

Le siège social de SOUBRAT JEAN est situé Rte de Methamis, 84570 Malemort-du-Comtat.

SOUBRAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUBRAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUBRAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUBRAT JEAN.