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SOULA DANIEL

Active
Siren410 305 619Entrepreneur individuel09100 LA TOUR-DU-CRIEUCréée le 01 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOULA DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 305 619. Le siège social de l'entreprise se trouve Bagatelle, 09100 La Tour-du-Crieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SOULA DANIEL

Dénomination
SOULA DANIEL
SIREN
410 305 619
SIRET (siège)
410 305 619 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61410305619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 305 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1996
Siège social
BAGATELLE, 09100, LA TOUR-DU-CRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOULA DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SOULA DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOULA DANIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOULA DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 LA TOUR-DU-CRIEUSiègeActif

    410 305 619 00018 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOULA DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOULA DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOULA DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOULA DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOULA DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SOULA DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOULA DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1996

Questions fréquentes sur SOULA DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SOULA DANIEL ?

Le numéro SIREN de SOULA DANIEL est 410 305 619. Le SIRET de son siège social est 410 305 619 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61410305619.

Où se situe le siège social de SOULA DANIEL ?

Le siège social de SOULA DANIEL est situé Bagatelle, 09100 La Tour-du-Crieu.

SOULA DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOULA DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOULA DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOULA DANIEL.

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