SOULARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 113 513, SOULARD est une SCI créée le 27 avril 2015. Son siège social est situé 5 rue du General de Gaulle, 91490 Milly-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SOULARD
INSEE- Dénomination
- SOULARD
- SIREN
- 811 113 513
- SIRET (siège)
- 811 113 513 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR06811113513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 113 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2015
- Siège social
- 5 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 91490, MILLY-LA-FORET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOULARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SOULARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOULARD
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Pascale Nadine Gérant Associé : SOULARD Stéphane Frédéric ROUX
Gérant Associé · de avril 2015 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOULARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91490 MILLY-LA-FORETSiègeActif
811 113 513 00022 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 6820B
- 94310 ORLYFermé
811 113 513 00014 · ouvert le 27 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOULARD
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOULARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOULARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOULARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOULARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOULARD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25-70.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 20-86.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 20-80.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-81.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-82.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2021 · N° 21-81.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 21-81.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 21-80.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-81.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-83.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 21-80.421
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-85.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2021 · N° 21-81.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-85.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2021 · N° 20-81.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2021 · N° 20-86.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2021 · N° 21-80.329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 20-80.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2021 · N° 20-80.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-80.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOULARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOULARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculée le 2024-12-31 · Début d'activité : 2015-04-27
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-27
- création
Date d'effet : 27 avril 2015
Questions fréquentes sur SOULARD
Quel est le numéro SIREN de SOULARD ?
Le numéro SIREN de SOULARD est 811 113 513. Le SIRET de son siège social est 811 113 513 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06811113513.
Où se situe le siège social de SOULARD ?
Le siège social de SOULARD est situé 5 rue du General de Gaulle, 91490 Milly-la-Foret.
SOULARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SOULARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOULARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOULARD.
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