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SOULAT

Active
Siren400 123 840SCI16460 VALENCECréée le 02 mars 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SOULAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 123 840. Son siège social est situé Bois Bernardant, 16460 Valence. SOULAT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARYSE FAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOULAT

Dénomination
SOULAT
SIREN
400 123 840
SIRET (siège)
400 123 840 00029
N° TVA intracommunautaire
FR24400123840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 123 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 mars 1995
Siège social
BOIS BERNARDANT, 16460, VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOULAT

Acquisition,de tous biens et droits immobiliers.La rénovation,l'entretien la location et la gestion des biens immobiliers lui appartenant.

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Finances de SOULAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOULAT

MF

MARYSE FAUVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 1995) · 31 ans

PS

PERRINE SOULAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 1995) · 31 ans

PS

PIERRE SOULAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SOULAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16460 VALENCESiègeActif

    400 123 840 00029 · ouvert le 25 janvier 1995 · NAF 6820A

  • 16140 AIGREFermé

    400 123 840 00011 · ouvert le 25 janvier 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SOULAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1995

  • Acte

Conformité de SOULAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOULAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOULAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOULAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOULAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1995

Questions fréquentes sur SOULAT

Quel est le numéro SIREN de SOULAT ?

Le numéro SIREN de SOULAT est 400 123 840. Le SIRET de son siège social est 400 123 840 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24400123840.

Qui dirige SOULAT ?

SOULAT est dirigée par MARYSE FAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOULAT ?

Le siège social de SOULAT est situé Bois Bernardant, 16460 Valence.

SOULAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOULAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOULAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOULAT.

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