SOULEILLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SOULEILLA est une SCI immatriculée le 24 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 328 259. Elle est domiciliée 6 rue du Gabre, 09300 Lavelanet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENE PUIGSERVER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOULEILLA
INSEE- Dénomination
- SOULEILLA
- SIREN
- 490 328 259
- SIRET (siège)
- 490 328 259 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62490328259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 328 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2006
- Siège social
- 6 RUE DU GABRE, 09300, LAVELANET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOULEILLA
PROPRIETE, GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION
Finances de SOULEILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOULEILLA
INSEEÉtablissements de SOULEILLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09300 LAVELANETSiègeActif
490 328 259 00018 · ouvert le 24 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOULEILLA
INPIComptes annuels de SOULEILLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOULEILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOULEILLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOULEILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOULEILLA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOULEILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOULEILLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2006
Questions fréquentes sur SOULEILLA
Quel est le numéro SIREN de SOULEILLA ?
Le numéro SIREN de SOULEILLA est 490 328 259. Le SIRET de son siège social est 490 328 259 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62490328259.
Qui dirige SOULEILLA ?
SOULEILLA est dirigée par RENE PUIGSERVER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOULEILLA ?
Le siège social de SOULEILLA est situé 6 rue du Gabre, 09300 Lavelanet.
SOULEILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOULEILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOULEILLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOULEILLA.
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